Intervention de Bernard Perrut

On voit bien, depuis quelques minutes, que l'article 4 est l'occasion de débattre du rôle des GHT, qui sont tous différents. Il convient aussi d'assurer un équilibre entre la volonté de regrouper, de réorganiser notre système de santé et, d'autre part, le respect des établissements membres, de leurs praticiens et de tous les autres agents qui les font vivre.

Nous avons eu ce débat en commission, et Jean-Pierre Door et d'autres collègues, à l'instant, se sont exprimés à son sujet, soulignant notre voeu d'une approche pragmatique, qui préserve le rôle de chacun.

En commission, avec Mme la rapporteure et l'ensemble des collègues, nous avons voulu réécrire l'article 4, en particulier en complétant son alinéa 2, comme le présent amendement tend à le faire. La rédaction de l'article serait en effet plus précise si nous ajoutions que, dans son avis, « la commission médicale de groupement évalue la conformité de cette création de postes avec le projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire ». Je rappelle qu'il s'agit ici d'une expérimentation, d'une durée de trois ans.