Le débat fort intéressant que nous avons eu en fin d'après-midi a démontré la quasi unanimité des groupes de l'opposition et d'une partie de la majorité – le ministre a même exprimé un avis de sagesse – sur l'article 7 : il constitue une ligne rouge à ne pas franchir.
Je veux prendre l'exemple de mon beau département de la Seine-Maritime.