Intervention de Véronique Louwagie

Vous reconnaissez donc vous-même, dans l'amendement qui s'est transformé en article, qu'il s'agit d'une exception.

Derrière, j'y vois un conflit d'intérêts politique majeur entre une collectivité – la métropole – et l'État. Ce conflit n'est pas digne de la manière dont nous devons légiférer pour notre pays.

Chers collègues, au nom de l'égalité, pour nos concitoyens, votez pour la suppression de cet amendement, devenu l'article 41 bis !