Intervention de Stéphanie Rist
Séance en hémicycle du mardi 1er décembre 2020 à 21h00
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Après l'article 7
Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales :Je demande le retrait, sinon l'avis sera défavorable. En effet, votre amendement est satisfait : l'article L6144-2-1 du code de la santé publique, issu de l'article 37 de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, prévoit que la « commission médicale de groupement contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la stratégie médicale du groupement et du projet médical partagé du groupement. »
