Cet article permet aux établissements, après avis des différentes commissions qui y siègent, de s'organiser en pôles ou en services. En somme, il donne de la souplesse grâce à des dérogations – il ne s'agit pas d'obligations.
Pourquoi ne pas donner aux acteurs la possibilité d'organiser leurs établissements comme ils le veulent ? Vraiment, je ne comprends pas votre opposition. Avis défavorable.