Intervention de Bertrand Pancher

Je me réjouis de constater que la commission a entièrement réécrit l'article 9. Finalement, tous les articles importants de la proposition de loi auront connu le même sort : c'est ce qui s'est passé pour la création d'une profession médicale intermédiaire, à l'article 1er, et pour l'intégration des groupements hospitaliers de territoire – GHT – , à l'article 7.

Tout cela en dit long sur la façon dont le texte a été élaboré. Comment ne pas être frappé par les témoignages des organisations syndicales, notamment les associations représentatives des cadres de santé, qui toutes nous disent avoir découvert dans les journaux le contenu de la proposition de loi ? D'ailleurs, en pleine crise sanitaire, avons-nous vraiment le temps de nous occuper de cela ?

S'agissant des directoires des établissements publics de santé, tous les cadres les décrivent comme l'endroit où ils peuvent vraiment parler entre eux ; il est donc important que leur composition ne soit pas modifiée, ou alors seulement à la demande des intéressés. Si vous voulez améliorer la représentation du personnel et des élus territoriaux, cela doit se faire au niveau du GHT, où l'on a besoin d'une gouvernance efficace à laquelle participent l'ensemble des forces vives du territoire.

Je le répète, je suis satisfait de voir l'article 9 complètement modifié. Je ne sais pas ce qu'il restera en définitive de cette proposition de loi…