Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du lundi 20 novembre 2017 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Seconde délibération

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Soyons objectifs, il s'agit d'une métropole qui se confond avec un département : pour employer une expression de juriste, c'est vraiment une situation sui generis, qui échappe au droit commun ! Elle est la seule dans ce cas. D'ailleurs, chaque fois que nous présentons et que vous votez une disposition, nous prévoyons une exception pour la métropole lyonnaise.

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