Intervention de Agnès Thill

Dès l'examen du texte en commission, le groupe UDI et indépendants a indiqué que son vote dépendrait de l'évolution des débats, car certains articles, tels que rédigés initialement, étaient pour nous rédhibitoires.

L'article 1er, qui portait la création d'une profession intermédiaire, constituait un point noir du texte. Alors que le Ségur a prévu une consultation sur le sujet, la majorité nous présentait un texte avec un cadre législatif prêt à l'emploi. Résultat : l'article ne porte plus qu'une demande de rapport. Si nous saluons la capacité d'écoute dont vous avez su faire preuve, madame la rapporteure, nous continuons de penser que cet article traduit la précipitation de son auteur.

L'article 7, qui consistait à confier la direction d'un hôpital à l'établissement support du GHT en cas de vacance de poste – aboutissant à mutualiser la direction de deux ou plusieurs établissements – , constituait pour notre groupe une autre ligne rouge à ne pas franchir. Nous nous réjouissons que vous ayez entendu les professionnels et les oppositions.

Il en va de même pour l'article 7 bis, relatif au numéro d'urgence. Sur le fond, nous sommes convaincus de l'intérêt de faire du 112 le numéro de toutes les urgences, ce qui simplifierait et rendrait le dispositif plus lisible pour nos compatriotes. Sur la forme, nous considérons que ce sujet mérite un débat spécifique et non pas un débat au détour de l'adoption d'un amendement en commission. Là, encore, vous avez entendu raison.

Les concessions que vous avez su faire et l'assurance d'un enrichissement du texte lors de son passage au Sénat invitent notre groupe à voter cette proposition de loi.