Intervention de Adrien Taquet

Votre intention est louable, mais la formulation et le véhicule ne sont pas les bons. Il y a en effet un problème d'équité territoriale, et les départements auraient sans doute besoin de l'appui d'une instance nationale – c'est le sens, d'une part, d'un amendement que le Gouvernement va déposer après l'article 11 quater, et, d'autre part, de la réforme de la gouvernance de la protection de l'enfance que nous sommes en train de mener avec l'ensemble des acteurs, l'idée étant de confier à l'AFA, aujourd'hui centrée sur l'adoption internationale, une compétence nationale qui lui permette d'aider les départements.

Une expérimentation est d'ailleurs en cours dans vingt-cinq départements, où l'AFA intervient en appui à l'adoption nationale. Cette expérimentation s'avérant plutôt concluante, nous sommes dans une logique de généralisation, et c'est plutôt par ce biais-là que nous répondrons à votre demande.

Avis défavorable.