Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du mercredi 2 décembre 2020 à 21h00
Réforme de l'adoption — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Ce texte réforme des pans importants de l'adoption en France, par exemple l'adoption simple, l'adoption internationale ou les OAA, auxquels il met fin. Ce n'est pas rien !

Il existe une instance pour évoquer ces thèmes : le Conseil supérieur de l'adoption, qui doit être consulté et qui doit rendre un avis aux termes de l'alinéa 3 de l'article L. 148-1 du code de l'action sociale et des familles. Qu'en est-il sur ce point, madame la rapporteure ?

Par ailleurs, et ce n'est pas rien non plus, le texte n'approfondit pas certains sujets, comme le racisme dans l'adoption ou dans la délivrance des visas. Nous espérons que les débats permettront de traiter le fond de ces problèmes aigus.

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