Intervention de Patrick Hetzel

Nous pouvons effectivement nous demander en quoi écrire différemment ce qui existe déjà valoriserait l'adoption simple, comme le prétend Mme Dubost. L'article 1er vise à expliciter les liens de filiation dans l'adoption simple. La nouvelle rédaction de l'article 364 à laquelle il procède est non seulement superfétatoire, mais également inopportune, car un double lien de filiation signifie, en droit, que l'enfant est relié à ses deux parents. Tel n'est pourtant pas l'objectif de l'article 1er, qui vise à ce que l'enfant conserve sa filiation d'origine et les droits qui lui sont afférents, tout en bénéficiant d'un lien de filiation adoptive.

En outre, la rédaction actuelle du code civil, dont nous souhaitons le maintien, rend parfaitement compte de la spécificité de l'adoption simple, qui n'est pas d'instituer deux liens de filiation, mais de permettre à l'adopté de rester dans sa famille d'origine et d'y conserver ses droits, sans pour autant empêcher les adoptants d'être les seuls à exercer l'autorité parentale sur l'enfant, car, en conséquence du jugement d'adoption, ce sont eux les parents de l'enfant.

La rédaction de l'article 1er adoptée en commission introduirait des complications et des confusions de nature à faire obstacle à l'exercice de l'autorité parentale par les adoptants et à rendre plus difficile l'assimilation du lien de filiation par l'enfant. Vous créez des complications, à rebours des objectifs que vous nous aviez initialement présentés. C'est tout de même paradoxal !