Je suis saisi de cinq amendements, nos 267 , 90 , 209 , 304 et 535 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 90 , 209 , 304 et 535 sont identiques.
La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, pour soutenir l'amendement no 267 .