Intervention de Monique Limon

La suppression de la référence aux droits héréditaires dans le code civil, que nous avons adoptée en commission des lois, permet d'éviter que l'adoption simple soit perçue comme relevant avant tout d'un intérêt patrimonial, alors qu'elle peut représenter un projet de vie particulièrement adapté pour certains enfants. Il convient en effet de ne pas mettre en avant un des effets spécifiques de l'adoption simple au détriment des autres.

Je rappelle que l'adoption simple peut se traduire par le changement de nom de famille de l'adopté, par adjonction ou substitution du nom de l'adoptant, même si le nom d'origine peut également être conservé. Elle maintient les prohibitions au mariage entre les ascendants et les descendants et les alliés dans la même ligne entre l'adopté et sa famille d'origine, tout en ajoutant les mêmes interdictions vis-à-vis de sa nouvelle famille. En outre, l'adoption simple engendre un transfert total de l'autorité parentale au profit de l'adoptant, et a pour conséquence une double obligation alimentaire de l'adopté envers sa famille d'origine et l'adoptant. Dès lors, il ne me semble pas justifié de mettre en avant un effet spécifique de l'adoption simple plutôt qu'un autre.

Enfin, permettez-moi de vous rappeler que si l'adopté conserve ses droits héréditaires dans sa famille d'origine – héritier réservataire de ses parents et héritier de ses ascendants et descendants d'origine – , il se voit également reconnaître des droits successoraux dans la famille de l'adoptant, comme cela est prévu par le chapitre III du titre Ier du livre III du code civil. Il a donc la qualité d'héritier réservataire du seul adoptant, tout en ayant des droits héréditaires dans la famille de l'adoptant, non seulement à l'égard des ascendants de ce dernier, mais également de ses collatéraux et descendants.

C'est pourquoi j'émettrai un avis défavorable.