Intervention de Julien Aubert

Avant de voter, j'aime bien que l'on précise les choses. Si j'ai bien compris les propos de Mme la rapporteure, la double filiation est établie à la fois à l'égard du couple d'origine et à l'égard de l'adoptant – mais pas de sa famille. Donc, si vous êtes adopté par un couple marié, vous devenez automatiquement héritier des deux membres du couple. En revanche, vous ne touchez pas à l'article 316 du code civil, qui précise que dans le cadre d'un PACS, il n'existe pas de présomption de paternité. La filiation n'étant pas automatique, pour qu'elle soit établie, il faut donc que le père reconnaisse l'enfant – d'où ma question.

Vous affirmez que la double filiation est établie indifféremment quel que soit le régime matrimonial du couple, marié ou pacsé, alors que dans un cas la filiation est automatique, et pas dans l'autre. C'est fondamentalement différent, et je voudrais donc que vous clarifiiez les choses.

Comment articulez-vous la double filiation avec l'article 316 du code civil ? Si demain, un enfant est adopté par un couple pacsé, la double filiation s'exercera-t-elle automatiquement à l'égard des deux parents adoptants ou uniquement de l'un des deux ?

Je vois des collègues hocher la tête, comme si le code civil…