Intervention de Adrien Taquet

Je répondrai à la fois à M. Brindeau et à Mme Goulet au sujet de l'obligation alimentaire. Monsieur Brindeau, votre affirmation est partiellement inexacte ; votre amendement ne serait pas source de clarté, mais de confusion.

Selon l'article 367 du code civil, l'adopté se trouve dispensé de toute obligation alimentaire envers ses parents de naissance lorsqu'il a été admis en qualité de pupille de l'État ou retiré de son milieu familial pendant au moins trente-six mois cumulés au cours des douze premières années de sa vie. Il n'est d'ailleurs pas toujours soumis à cette obligation : par exemple, pour reprendre le cas de figure évoqué par Mme Goulet, le tribunal peut le dispenser de verser une pension à l'un de ses parents qui s'est naguère rendu indigne…