Intervention de Marietta Karamanli

L'article 2 se borne à faire correspondre le droit à l'état de notre société, à l'état des relations sociales et humaines et à la façon dont se définissent aujourd'hui le couple et la famille. J'ai eu le privilège, avec d'autres collègues, de voter la loi dite Taubira du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et ouvrant la voie, de ce fait, à une adoption de l'enfant du conjoint. S'il est adopté, le texte dont nous discutons donnera la possibilité aux couples pacsés ou concubins d'adopter. Le nouvel article 343 du code civil, tel que modifié par cette proposition de loi, est très clair à ce sujet.

En 2018 ont été conclus 209 000 pactes civils de solidarité, dont un peu plus de 8 600 – soit 4 % – entre personnes de même sexe, et 228 000 mariages ont été célébrés. La même année, selon les chiffres du ministère de la justice, moins de 1 % des adoptants étaient des couples du même sexe. Je rappelle qu'il y a quelques mois, des responsables ont été poursuivis pour discrimination pour avoir refusé l'adoption par un couple homosexuel au prétexte que celui-ci était « atypique », ou qu'un tel couple devait laisser sa place à un couple composé d'un père et d'une mère, plus jeunes et « plus stables ».

Il est temps, me semble-t-il, de faire en sorte que les couples de même sexe ne rencontrent plus de difficultés pour adopter. Mme la rapporteure a souligné, de façon très claire, que le mariage ne constitue pas, en tant que tel, une garantie de stabilité. Dans la vie réelle, et non pas dans la vie rêvée que certains imaginent, un nombre significatif de demandeurs, bien qu'ils aient déposé seuls leur requête, mènent déjà un projet de couple. En adoptant l'article 2, nous rendrons plus évidente et moins discutée la volonté des couples stables, même non mariés, de mener un projet familial.