Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de six amendements identiques, nos 45 , 49 , 85 , 123 , 203 et 357 , tendant à supprimer l'article 2.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 45 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Sylvain Waserman, président
