Intervention de Adrien Taquet

Non, monsieur le député. Si un drame survient et que le membre du couple ayant adopté décède, qu'advient-il de l'enfant, de ses droits et de sa sécurité ? En autorisant l'adoption par les couples non mariés, nous sécuriserons la situation, le parcours et les droits de l'enfant. C'est donc tout autant au nom de l'égalité entre les couples qu'au nom de l'intérêt de l'enfant que l'article 2 doit être adopté.

J'en viens à la question de Mme Perrine Goulet sur les amendements, jugés irrecevables, relatifs au délaissement parental. Nous avons une différence d'appréciation de fond, madame la députée : gardons-nous d'envoyer un signal selon lequel une personne déficiente mentale serait incapable d'être un parent. Ce n'est pas parce qu'on a une déficience mentale qu'on ne peut pas être parent. C'est d'ailleurs tout le sens du projet que nous menons dans le cadre de la démarche « les 1 000 premiers jours » : dès 2021, conformément au projet de loi de financement de la sécurité sociale que vous avez voté, un investissement important sera consacré à la psychiatrie périnatale ; des unités mère-enfant et des équipes mobiles de psychiatrie périnatale seront créées, pour mieux repérer et mieux accompagner les parents et les femmes en souffrance psychique et psychiatrique.

Quant aux parents qui souffrent d'une altération de leurs facultés mentales ne leur permettant pas de s'occuper de leur enfant – exemple que vous avez cité – , ils bénéficient, dans un premier temps, de mesures d'assistance éducative. La délégation d'autorité parentale est également possible. Depuis la loi de 2016 relative à la protection de l'enfant, le retrait de l'autorité parentale pour délaissement parental est soumis à des critères objectifs. Le champ des personnes susceptibles d'enclencher une telle procédure a été élargi, notamment aux établissements d'aide sociale à l'enfance – ceux-ci ont même l'obligation de lancer la procédure en cas de délaissement, au nom de l'intérêt de l'enfant. En outre, la situation de l'enfant doit être régulièrement examinée, afin de juger si une procédure pour délaissement parental rendant possible l'adoption est nécessaire.

En d'autres termes, la fameuse carte postale que les parents défaillants envoyaient avant que l'année décisive arrive à son terme – c'était une réalité, et vous le savez – n'est plus un argument. Il est vrai que les pratiques professionnelles n'ont pas toujours évolué en conséquence, et qu'un certain ancrage culturel persiste. Sachez toutefois qu'entre 2016 et 2018, le nombre de déclarations de délaissement parental a augmenté de 72 %, passant de 250 à 650 environ. Nous sommes sur la bonne voie, une voie grâce à laquelle davantage d'enfants protégés par l'aide sociale à l'enfance seront adoptables et adoptés – c'est tout le sens de la proposition de loi, en particulier de son article 1er. Pardon d'avoir été un peu long, mais ce point est important ; il est au coeur du texte et de nos débats.