Intervention de Catherine Pujol

C'est un amendement d'appel aux droits de l'enfant en cas de séparation du couple adoptant non marié. En ouvrant encore davantage les possibilités d'adoption, le texte qui nous est présenté tend à confondre les droits de l'enfant et le droit à l'enfant. Au lieu de multiplier les candidats à l'adoption, nous devrions donner la possibilité à un maximum d'enfants d'être adoptés par un couple le plus stable possible. En cas de séparation du couple non marié, rien n'a été prévu, malheureusement, pour garantir les droits de l'enfant adopté.

Je le répète, ce texte a pour objectif d'augmenter les droits conjugaux et à indifférencier le droit des adultes adoptant sans se préoccuper concrètement de l'enfant adopté en cas de séparation du couple adoptant non marié. N'oublions pas que le nombre de candidats à l'adoption étant très largement supérieur au nombre d'enfants à adopter, la priorité est de garantir la plus grande stabilité à l'enfant et la préservation de ses droits, même en cas de séparation du couple, qu'il soit marié ou pas. Ainsi, cet amendement vise à rappeler que le principe majeur qui doit prévaloir à tout processus d'adoption demeure l'intérêt supérieur de l'enfant. En aucun cas l'élargissement de l'adoption ne doit se concevoir comme la nécessité d'un nouveau droit conjugal. Il doit, au contraire, répondre à l'intérêt présent et à venir de l'enfant adopté. Il apparaît plus que jamais nécessaire de rappeler ces grands principes ce soir.