Intervention de Patrick Hetzel

En fait, monsieur le secrétaire d'État, l'adoption par une personne seule existe juridiquement en droit français depuis 1804, c'est-à-dire depuis l'Empire. Elle a été maintenue en 1923, et à nouveau en 1966, au terme de débats très circonstanciés. Aujourd'hui, la situation est quelque peu différente dans la mesure où l'on s'aperçoit que tous les candidats à l'adoption de loin n'arrivent pas à obtenir satisfaction. C'est une donnée objective qu'il conviendrait également de prendre en considération.

L'objectif de cet amendement est bien, là encore, d'affirmer que l'adoption doit être « une institution protectrice de l'enfant ». Nous avons déjà défendu certains de ces amendements en commission, et j'aimerais bien savoir pourquoi vous ne voulez pas inscrire dans le texte une chose aussi simple.