Intervention de Monique Limon

Je ferai une réponse globale, en veillant à ne pas me laisser aller à des propos un peu déplacés. De fait, c'est la première fois, dans toute la carrière professionnelle que j'ai eue avant d'être élue, qu'on me dit que je ne me préoccupe pas de l'intérêt de l'enfant, et cela me fait un effet bizarre ! Je m'arrête là et m'en tiendrai maintenant à la réponse que j'avais préparée.

Pour ce qui est de la première affirmation, si l'adoption peut être un outil de protection de l'enfant, elle n'est pas une institution protectrice de l'enfant. L'adoption est en effet la création, par jugement, d'un lien de filiation d'origine exclusivement volontaire entre deux personnes physiologiquement étrangères.

Sur la deuxième affirmation, j'ai déjà exposé mes arguments lors de l'examen des précédents amendements : les deux expressions sont synonymes et gardons-nous de ne modifier les codes que partiellement.

Quant à la troisième affirmation, elle me semble déjà couverte par les dispositions de l'article 353 du code civil, selon lequel l'adoption est prononcée, à la requête de l'adoptant, par le tribunal judiciaire, qui vérifie si les conditions de la loi sont remplies et si l'adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans le cas où l'adoptant a des descendants, le tribunal vérifie en outre si l'adoption n'est pas en outre de nature à compromettre sa vie familiale. L'avis est donc défavorable.