Intervention de Monique Limon
Séance en hémicycle du mercredi 2 décembre 2020 à 21h00
Réforme de l'adoption — Article 2
Monique Limon, rapporteure de la commission des affaires sociales :Si. Je profite de cette occasion pour dire que les amendements que vous avez déposés après celui-ci pour tirer les conséquences de ce premier changement terminologique compliquent tellement la rédaction des dispositions concernées qu'ils risquent de porter atteinte au principe d'intelligibilité de la loi.
Le 07/12/2020 à 14:32, Laïc1 a dit :
Ca fait longtemps que le peuple ne comprend plus vos lois bidouillées...
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