Madame la députée, on comprend votre souci de clarifier les textes quand il le faut et d'en améliorer la lisibilité. C'est là tout le sens de votre amendement et de la formulation que vous proposez, plus conforme à l'évolution de la société. Après avoir écouté les arguments de la rapporteure, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de votre assemblée.
Le 07/12/2020 à 14:33, Laïc1 a dit :
"plus conforme à l'évolution de la société"
Vous avez l'évolution de la société qui vous arrange...
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