Intervention de éric Dupond-Moretti

Le constat, nous le partageons tous : les dérives communautaires existent dans notre pays. Elles menacent le respect de la loi républicaine et la vie en société, ainsi que notre capacité à vivre ensemble, côte à côte, quand certains préféreraient nous voir face à face. L'objectif, nous le partageons également : il faut agir pour préserver notre pacte républicain face à la menace islamiste. Mais encore faut-il agir efficacement.

Or, s'agissant précisément de l'action à mener, et ainsi que le Premier ministre l'a déjà indiqué dans cet hémicycle le 20 octobre dernier, le Gouvernement ne peut pas considérer que la présente proposition de loi constitutionnelle atteindra l'objectif fixé. Il partage en cela l'avis de la commission des lois : on ne doit modifier la Constitution que d'une main tremblante. Je suis au regret de vous dire que cette proposition de loi ne repose pas sur des fondements suffisamment solides pour satisfaire à cette exigence.