Intervention de éric Dupond-Moretti

… et sociale. »

Cette proposition est également approximative dans ses objectifs, au risque de porter une atteinte disproportionnée à la liberté de conscience. Elle remettrait en cause un cadre constitutionnel posé voilà 231 ans par une formule claire, ancrée dans notre bloc de constitutionnalité : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » Il s'agit bien de l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.