Intervention de éric Dupond-Moretti

L'enjeu n'est pas de réaffirmer dans la Constitution la laïcité ou d'autres principes constitutionnels déjà parfaitement établis : il est d'en assurer le respect scrupuleux – ce qui est évidemment un peu plus difficile. Notre loi fondamentale permet déjà de trouver le bon équilibre entre la liberté de culte et l'autorité de l'État. Elle proclame déjà la laïcité de notre République et l'unité du peuple français. Elle interdit déjà, par le biais du principe d'égalité, de reconnaître des droits à des groupes pour un motif tiré de l'origine ou de la religion. Enfin, le respect de l'ordre public peut toujours justifier de faire obstacle à la liberté religieuse – je pense en particulier à la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.