Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 3 décembre 2020 à 9h00
Prééminence des lois de la république — Présentation

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Ce dont notre pays a besoin pour atteindre l'objectif que nous partageons tous, c'est d'un affermissement de l'application du principe de laïcité, mais également de sa modernisation et de son adaptation aux évolutions de notre société. Tel est précisément l'objet du futur projet de loi visant à renforcer la laïcité et à conforter les principes républicains que le Gouvernement présentera très prochainement. Ce texte aura pour objet de lutter contre les dérives séparatistes. Il comportera notamment, s'agissant de la justice, un nouveau dispositif de lutte contre la haine en ligne, avec la création d'un délit particulier de mise en danger d'autrui sur internet. Ce texte, qui nous dotera d'outils concrets, permettra, je le crois, de garantir la prééminence des lois de la République, sans avoir à toucher à la Constitution.

Face aux dangers qui nous menacent, l'heure n'est pas à l'incantation, mais à l'action.

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