Intervention de Éric Ciotti

Les censures récurrentes de la tentative de pénalisation de la consultation des sites djihadistes – le Conseil constitutionnel s'est prononcé à deux reprises sur le sujet – , de celle de surveiller les islamistes sortis de prison – entre 2018 et 2022, on en comptera 2 540 et ils sont déjà un peu moins de 2 000 dans ce cas… Vous semblez dire que ces chiffres sont faux, monsieur le garde des sceaux, mais on les trouve sur le site de votre ministère. Sont évidemment pris en compte les terroristes islamistes condamnés, au nombre de 300, mais aussi les détenus de droit commun susceptibles de radicalisation. Ces chiffres ne sont pas contestables ; les contester, c'est déjà, d'une certaine façon, nier le problème.

Oui, monsieur le garde des sceaux, vous avez conscience des problèmes. Vous êtes cependant dans une position qui vous conduit à demander que l'on ne change rien à notre loi fondamentale. Je crois que c'est une profonde erreur.

Depuis plusieurs années – cela remonte loin avant l'arrivée de l'actuelle majorité au pouvoir – , je défends dans cet hémicycle l'idée qu'il est indispensable d'adapter notre loi fondamentale aux menaces auxquelles notre pays est confronté. Nous en avions aujourd'hui une formidable occasion. Au cours des siècles, nous avons déjà adapté notre droit à la menace ; depuis 1958, la Constitution a été modifiée à vingt-quatre reprises. Aujourd'hui, nous aurions pu la réviser de nouveau : alors que nous nous heurtons à diverses jurisprudences du Conseil constitutionnel, qui sont de plus en plus en décalage avec la menace qui pèse sur nous, le texte, que nous aurions pu enrichir, adopté par le Sénat à l'unanimité, nous offrait la possibilité d'agir tous ensemble, de modifier notre Constitution et d'affirmer que le peuple est souverain pour adapter sa loi fondamentale. Parce que le peuple de France veut de la sécurité et qu'il veut être protégé, alors que certains considèrent que cette protection a moins de valeur que la liberté individuelle de quelques terroristes, nous devons nous prononcer ensemble ici, nous devons avoir ce courage, nous devons manifester cette volonté.

Monsieur le garde des sceaux, je vous le dis en vous regardant : je suis certain que, dans les mois ou dans les années à venir, nous serons obligés de modifier notre constitution pour adapter notre droit. J'en fais le pari devant vous.