Intervention de Laurence Vichnievsky

… j'ai lu avec beaucoup d'attention la décision du 19 novembre 2004 du Conseil constitutionnel, que nous avons largement commentée. Le Conseil retient que les articles 1er à 3 de la Constitution « s'opposent à ce que soient reconnus des droits collectifs à quelque groupe que ce soit, défini par une communauté d'origine, de culture, de langue ou de croyance ». Tout est déjà dit, il n'y a rien à ajouter.

La seconde disposition de la proposition de loi constitutionnelle ajoute le principe de laïcité à ceux de souveraineté nationale et de démocratie que les partis politiques sont tenus de respecter. Là encore, je souscris à l'intention des auteurs, mais le problème n'est pas là. Notre démocratie est fondée sur la liberté des opinions, la plus large possible, sans quoi nous ne serions plus en démocratie. Les limites qu'a voulu poser le général de Gaulle à cette liberté, à l'article 4 de la Constitution, sont donc réduites à l'essentiel : la souveraineté nationale, qui empêche notre nation de sombrer dans la servitude, et la démocratie, qui est le principe même de notre société, le fondement de nos institutions. Plus on allongera la liste de ces limites – serait-ce avec les meilleures intentions du monde – , plus on limitera la démocratie.

Soyons plus concrets. Ce n'est pas en ajoutant de nouveaux principes à l'article 4 de la Constitution que nous empêcherons l'apparition de listes communautaires aux élections, ni même l'éventuelle émergence d'un candidat se réclamant de l'islam à l'élection présidentielle.