Intervention de Cécile Untermaier

Au-delà du contexte particulier déjà largement évoqué, nous partageons tous ici l'objectif de vivre dans le respect des règles de notre République laïque et nous refusons tous que d'autres valeurs que celles inscrites dans notre loi fondamentale puissent s'imposer dans notre vie publique. Plutôt que de vous imposer une déclamation de considérations générales, je vous propose de procéder à un examen littéral de la proposition de loi constitutionnelle.

Selon son intitulé, elle vise « à garantir la prééminence des lois de la République », comme si cela n'était pas ou plus le cas et qu'il était besoin de réaffirmer les principes républicains. Nous ne partageons pas ce constat de dégradation.

La première phrase de l'article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » La laïcité est ainsi une valeur commune au même titre que les trois autres valeurs citées. C'est sur un espace neutre que nous avons volontairement construit notre modèle autour de l'ensemble de ces valeurs essentielles.

La France est un pays de pluralisme culturel et ethnique mais, traditionnellement, n'est pas un pays « multiculturel » : les individus sont avant tout considérés comme des citoyens avant d'être appréciés en tant que membres d'une communauté particulière. Ainsi, une religion, quelle qu'elle soit, ne saurait préempter nos valeurs républicaines. C'est ce qu'ont écrit nos prédécesseurs dans la loi de 1905. Aussi, je m'interroge sur l'utilité de l'article 1er du texte : ne pas pouvoir s'exonérer du respect des règles communes, ce n'est pas autre chose selon moi, à moins que vous nous fassiez part d'un autre sens, que de se soumettre à la loi.