Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Les questions que pose Annie Genevard avec ce texte, qui ont trait à la laïcité ou encore à la place des religions dans nos sociétés libérales occidentales, agitent de plus en plus le débat public. Les faits sont là, nous devons affronter la montée d'une idéologie islamiste barbare et mortifère. L'équilibre est parfois complexe à trouver entre la préservation des libertés et le besoin de prévenir les actes barbares et d'adopter une réponse pénale intransigeante.

Si nous comprenons et partageons sa finalité, c'est-à-dire restreindre le plus possible les prises des courants islamistes radicaux sur la vie publique, cette proposition de loi constitutionnelle est selon nous problématique, car elle renvoie à une conception de la République qui n'est pas la mienne, ni celle de la majorité des membres du groupe Libertés et territoires. Ce texte tend à instituer une République uniforme et uniformisante, qui ne prend pas en considération l'histoire et la diversité de certains pays et territoires, notamment le fait que l'État a fait naître la République au forceps, en allant jusqu'à coloniser de nombreux peuples et nations historiques – comme la Corse, bien évidemment.

Quoi qu'on pense de leurs idées, traiter de communautaristes les autonomistes et les nationalistes corses, basques, alsaciens ou bretons, en les comparant à des islamistes barbares, relève de l'insulte. C'est précisément pour cela que je ne peux pas vous suivre, car votre – notre – combat légitime contre les islamistes, qui fonde votre besoin de légiférer, se généralisera, par ricochet, à d'autres combats politiques, qui ne sont en aucun cas à mettre sur le même plan. Je ne m'en cache pas, vous le savez : à l'instar de mes collègues Castellani et Colombani, je suis un patriote corse. Nous militons pour le transfert à l'île de nombreux pans décisionnels et compétences, afin d'élaborer directement une règle commune adaptée à la réalité insulaire. Considérez-vous pour autant que je ne respecte pas la règle commune ? Cela fait-il de moi un ennemi de la République ?

D'ailleurs, qu'est-ce que la règle commune visée à l'article 1er ? Il en est de même de l'article 6 du projet de loi de lutte contre le séparatisme du Gouvernement, qui vise à combattre les associations qui ne respectent pas les valeurs de la République. Mais quelles sont-elles ? Jusqu'où allons-nous ? S'agit-il des cultures, des us et coutumes, ou bien de toute norme s'appliquant aux citoyens français, de la circulaire à la Constitution ? Que faisons-nous par exemple du concordat d'Alsace-Moselle, qui admet des règles particulières dans le domaine des cultes ?