Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 3 décembre 2020 à 9h00
Prééminence des lois de la république — Discussion générale

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je ne crois pas avoir interrompu Mme Genevard. J'ai d'ailleurs presque terminé.

Ce que je souhaitais également vous dire, monsieur Ciotti, c'est que les attentats commis par des islamistes n'ont pas commencé en 2012, mais plutôt en 1994 ou 1995. Et avec cette proposition de loi, d'un coup, d'un seul, nous découvrons qu'il faut modifier la Constitution ! Mon analyse de garde des sceaux et d'ancien juriste est que ce texte n'apporte rien.

En revanche, celui que nous allons vous soumettre vise à lutter contre le séparatisme sous tous ses aspects et aussi bien à l'école, à l'université, à l'hôpital, ou dans le sport. Nous débattrons de ces questions. Et puisque je n'ai pas éconduit l'idée de travailler avec vous sur ce point, madame la rapporteure, nous pourrons aussi évoquer la question du séparatisme dans l'entreprise privée. C'est à l'occasion de l'examen ce projet de loi que vous pourrez, de façon concrète, aider notre pays à se séparer du séparatisme.

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