Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du jeudi 3 décembre 2020 à 9h00
Prééminence des lois de la république — Avant l'article 1er
Annie Genevard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je suis un peu embarrassée, monsieur le président Mélenchon, parce que j'allais répondre à votre amendement, mais vous ne l'avez pas défendu. Je lui donnerai un avis défavorable, mais je souhaite revenir sur vos propos relatifs à la clause de conscience des médecins, dont M. le garde des sceaux a également excipé pour montrer combien notre proposition de loi était inopportune. La loi existante reconnaît une clause de conscience et il n'est pas question de revenir sur ce point.
