Intervention de Éric Woerth

Il n'y a qu'une seule France. La France est notre règle commune et personne n'a le droit de rompre son unicité. Chacun sur ces bancs sera d'accord avec cette idée. Comme l'a très bien dit Annie Genevard, la Constitution de 1958 et les décisions du Conseil constitutionnel ont approfondi et consolidé cette conception, mais cela n'est pas suffisant. L'évolution de notre société et les tendances centrifuges que vit aujourd'hui la France exigent de clarifier et de mieux définir la laïcité, laquelle n'est pas un concept mais une règle fondamentale de la vie en commun dans notre République. Ces précisions ont leur place dans la Constitution ; les directeurs d'école, les associations sportives, ou non, les services publics et les chefs d'entreprise les demandent sans cesse pour savoir comment organiser leurs propres services dans le cadre des règles communes de la République. Il faut préciser et clarifier les choses, sans quoi nous risquons de devoir supporter un débat qui s'éternise et des rapports de force qui conduiront à l'affaiblissement de notre démocratie du fait de la radicalisation de certains groupes – islamistes, par exemple. Nous devons faire en sorte que notre conception de la vie publique soit au-dessus des règles que veulent imposer les communautés.

Vous mettez en avant le prochain projet de loi du Gouvernement sur le séparatisme, mais ce texte n'est pas au bon niveau, qui est le niveau constitutionnel. Faisons les choses dans l'ordre : le niveau constitutionnel doit être utilisé d'abord pour proposer une définition de la laïcité, car la loi permet simplement d'appliquer ce principe. Comme l'a dit la rapporteure Annie Genevard, ces textes sont complémentaires. Voilà le texte que nous vous proposons avec le Sénat ; il devrait être une évidence. Ne remettez pas à demain ce que vous pouvez faire aujourd'hui.