Intervention de Ludovic Mendes

… ce que l'on comprend étant donné les enjeux actuels. C'est justement grâce à la stabilité de notre Constitution et de notre système politique représentatif que nous pouvons débattre de ce sujet aujourd'hui.

Je souhaite revenir sur le point essentiel qu'est l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle, lequel prévoit d'interdire à toute personne de s'exonérer, au nom de sa religion ou de son origine, du respect de la règle commune. Je crains que cette rédaction ne porte un trouble : en effet, et même si vous dites que le Conseil constitutionnel a fait jurisprudence à plusieurs reprises, qu'est-ce que la règle commune ? Pour moi, elle est définie par les droits de l'homme, la Constitution et l'ensemble des lois de la République, auxquelles aucun citoyen ne peut déroger.

Nous souhaitons tous assurer l'ordre public ; toutefois, la modification proposée est une atteinte disproportionnée à la liberté de conscience et remet en cause une législation bien établie en la rendant inconstitutionnelle. Pourquoi vouloir toucher à la Constitution, pilier de la République, pour des principes déjà gravés dans notre droit ? Outre les principes constitutionnels et historiques que le groupe Les Républicains semble avoir totalement oubliés, je rappelle que l'histoire de notre pays est bien plus complexe qu'une proposition de loi constitutionnelle bâclée de deux articles.