Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du jeudi 3 décembre 2020 à 9h00
Prééminence des lois de la république — Article 1er
Annie Genevard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne peux qu'être défavorable à votre amendement, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, il est satisfait par la proposition de loi constitutionnelle que nous examinons, laquelle vise à empêcher que les revendications religieuses ou identitaires ne mettent à bas la règle commune. Ensuite, l'amendement va trop loin dans sa rédaction, car il remettrait en question des exceptions prévues par la loi qui sont compatibles avec le principe d'égalité entre les citoyens, soit parce qu'elles se fondent sur des situations objectivement différentes, soit parce qu'elles sont conformes à l'intérêt général.
