Intervention de éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du jeudi 3 décembre 2020 à 9h00
Prééminence des lois de la république — Article 1er
éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Vous souhaitez que personne ne puisse s'exonérer de la règle commune en invoquant son origine ou sa religion, et enfin – pourquoi pas ? la chance sourit parfois aux audacieux – qu'aucune discrimination fondée sur l'origine ou la religion ne puisse être instaurée par la loi.
À tout ceci, le Gouvernement répond qu'il est inutile de rappeler qu'il n'existe qu'une communauté en France, la communauté nationale, puisque la Constitution ne reconnaît d'ores et déjà que le peuple français.
