Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du jeudi 3 décembre 2020 à 9h00
Prééminence des lois de la république — Après l'article 1er
Annie Genevard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'émettrai un avis défavorable à cet amendement, monsieur Mélenchon. Vous considérez comme un paradoxe le fait d'affirmer le principe de laïcité tout en reconnaissant le régime concordataire. Je pense, au contraire, que c'est ce qui fonde notre République, qui n'est pas faite d'un bloc, d'une seule facture, mais est le fruit d'une histoire riche, douloureuse parfois, dans laquelle s'ancrent des différences de régime selon les endroits du territoire.
Je rappelle que le régime concordataire est antérieur à la loi de 1905, et que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 21 février 2013, n'est pas revenu sur cette exception, position à laquelle je me rallie.
