Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du jeudi 3 décembre 2020 à 9h00
Prééminence des lois de la république — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu :

Cet amendement affirme solennellement que la Constitution est la norme suprême de l'ordre juridique français. En conséquence, les pouvoirs publics et l'ensemble des juridictions sont tenus de déclarer invalide ou de laisser inappliquée selon les cas toute norme qui lui est contraire, qu'elle soit législative ou réglementaire.

L'affirmation de ce principe, qui pourtant devrait aller de soi, vise à lutter contre une dérive de plus en plus fréquente de notre droit et de la jurisprudence, laquelle tend à interpréter les principes constitutionnels à la seule aune de nos engagements internationaux.

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