Intervention de Gabriel Serville

Il est appliqué depuis 1911 en Martinique, en Guadeloupe et à la Réunion, mais il n'a jamais été mis en oeuvre en Guyane. Jusqu'à aujourd'hui, ce sont les collectivités qui ont rémunéré les prêtres.

En 2017, la collectivité territoriale de Guyane a posé une question prioritaire de constitutionnalité sur ce sujet. Le Conseil constitutionnel a usé d'artifices subtils pour rejeter toute reconnaissance d'une atteinte aux libertés fondamentales et d'une rupture dans l'accès au droit pour nos concitoyens. L'argument le plus dérangeant était d'ordre financier, le Conseil ayant affirmé que les dépenses occasionnées par la rémunération des prêtres n'étaient pas substantielles, puisqu'elles s'élevaient à 1 million d'euros.

En Guyane, il y a des besoins que nous ne parvenons pas à financer, notamment dans les écoles et les lycées. Nous avons essayé de mettre un terme à cette grosse entorse au principe de laïcité, notre revendication n'ayant pas abouti à ce jour.

Il y a là un vrai problème. Soit la Guyane fait partie de la République