Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Dans le même temps, le caractère impératif de cette expérimentation implique que chaque usager fasse prendre ses empreintes dans le but de réaliser sa nouvelle carte, un acte qui nécessite l'équipement des lieux d'accueil des caisses d'assurance maladie, entraînant de fait un coût non négligeable.

Bien que le texte apporte des réponses pertinentes concernant la mise à jour en temps réel des droits des bénéficiaires ou encore l'encouragement à déclarer le vol ou la perte d'une carte Vitale, l'utilisation des données biométriques n'apparaît pas nécessaire dans la lutte contre la fraude sociale. Il est en effet tout à fait envisageable de réaliser des campagnes d'information à destination des usagers, rappelant l'importance de déclarer la perte ou le vol d'une carte Vitale, mais aussi les sanctions qui s'appliquent en cas d'usurpation d'identité dans le but de toucher des droits sociaux. Il en va de même pour l'actualisation des droits du bénéficiaire en temps réel, en particulier pour la désactivation immédiate de la carte dès lors que son titulaire ne bénéficie plus des droits aux prestations d'assurance maladie : cette mesure est tout à fait envisageable avec les cartes Vitale en service.

Par ailleurs, les dispositions prévues pour l'information des professionnels de santé participant à l'expérimentation sur l'utilisation des cartes Vitale biométriques démontrent qu'il est possible de réaliser aujourd'hui des campagnes d'information à destination de ces professionnels au sujet du contrôle de l'identité des usagers grâce aux dispositifs en vigueur – par la photo présente sur la carte et la production d'une pièce d'identité par exemple. Il serait également intéressant de connaître la position des professionnels directement impliqués dans le processus de vérification de l'identité du porteur, le texte ne disant rien de leur avis.

Outre la réalisation de mesures consolidant le système actuel, le contrôle de l'identité doit pouvoir s'accorder avec certaines réalités d'utilisation de la carte Vitale. Certains cas de figure doivent être pris en compte, comme lorsqu'une carte Vitale est prêtée : il s'avère que ce peut être pour des médicaments nécessaires que l'usager ne peut lui-même aller chercher. Pour répondre à ces situations, il faudrait mettre en place un système de dérogation totalement paradoxal au vu de l'ambition de vérifier scrupuleusement l'identité du bénéficiaire.