Intervention de Gisèle Biémouret

Séance en hémicycle du jeudi 3 décembre 2020 à 15h00
Carte vitale biométrique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Biémouret :

Quelle est donc la réalité de cette fraude que le texte présente comme une évidence ?

Les débats au Sénat ont permis de minimiser les montants attribués à la fraude sociale, et particulièrement ceux concernant la carte Vitale, qui restent assez faibles. Dans son bilan de 2018, l'assurance maladie a quant à elle recensé 261 millions d'euros de remboursements abusifs, soit 0,058 % du montant total annuel des prestations versées par la sécurité sociale. Pour ce qui est de fraude à la carte Vitale proprement dite, elle ne représente, selon le rapport de la commission, qu'un montant faiblement significatif.

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