Intervention de Gisèle Biémouret

La Cour des comptes, dans son rapport sur la lutte contre la fraude aux prestations sociales, publié en septembre dernier, indique que l'excès de cartes Vitale en cours de validité par rapport au nombre d'assurés ayant droit à une prise en charge de leurs frais de santé par l'assurance maladie ne concernerait plus que certains régimes spéciaux d'assurance maladie et aurait une portée de plus en plus limitée. Ainsi, fin juin 2020, le nombre de cartes Vitale validées en surnombre par rapport aux assurés âgés de plus de 16 ans ne s'élevait qu'à 152 603.

Au surplus, les débats en commission ont montré combien réels sont les inconvénients d'une carte Vitale biométrique. En effet, les données biométriques sont très sensibles et le stockage centralisé de ces données collectées constituerait une base de données particulièrement exposée à la cybercriminalité. La mesure envisagée pour vérifier l'identité d'une personne – à travers, donc, l'accès à un registre de données personnelles – paraît disproportionnée. Cette dernière change la nature et l'objet même de la carte Vitale alors que le bénéfice de la lutte contre la fraude serait très marginal. Par contre, le coût d'une telle mesure serait pour les comptes publics très important au regard de ses bénéfices.

La réalité est qu'à travers ce texte vous visez principalement certaines populations, …