Intervention de Annie Chapelier

Séance en hémicycle du jeudi 3 décembre 2020 à 15h00
Carte vitale biométrique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Chapelier :

Nous examinons cet après-midi une proposition de loi adoptée par le Sénat et visant à expérimenter la délivrance d'une carte Vitale biométrique : il s'agirait d'intégrer à la carte électronique l'image numérisée des empreintes digitales du titulaire. Vous entendez remédier aux fraudes à la carte Vitale par cette individualisation du document, qui permettrait une mise à jour plus rapide.

Le 11 février, Mme Mathilde Lignot-Leloup, alors directrice de la sécurité sociale, auditionnée par notre commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, estimait qu'il existait 2,6 millions de cartes Vitale en surnombre, chiffre qui laissait craindre une fraude de grande ampleur. Le groupe Agir ensemble n'en néglige certes pas l'importance, mais il ne peut valider la réponse que vous proposez.

Depuis 2004, de nombreuses solutions ont permis de réduire les risques liés à la délivrance de la carte Vitale et de sécuriser à la fois le système d'émission des cartes et les facturations.

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