Intervention de Clémentine Autain

Cette proposition de loi stigmatise une nouvelle fois les plus fragiles. Votre projet, chers collègues, ne consiste au fond qu'en une vaste régression sociale dans laquelle se creusent toujours plus profondément les trappes à pauvreté et à misère, tandis que se renforce toujours plus le contrôle social. Avec ce projet concret, nous nous trouvons à la croisée de deux obsessions de la droite : s'en prendre aux prétendus assistés, c'est-à-dire aux plus précaires, jugés responsables et coupables de leur situation, et promouvoir une société de surveillance généralisée. Vos intentions se retrouvent parfaitement dans cette proposition de loi.

L'instauration d'une carte Vitale biométrique est une usine à gaz, en particulier dans le contexte actuel de crise sanitaire qui devrait nous imposer des priorités tout autres. Vous prétendez que cette carte permettrait d'abord de faire des économies, en luttant contre la fraude. Il est tout à fait éclairant de constater que ce ne sont ni l'évasion fiscale ni la fraude aux cotisations sociales qui vous intéressent, mais la part la plus infime du manque à gagner pour les caisses publiques, issue non pas des plus riches mais d'un public défavorisé. Selon un rapport récent présenté au Sénat, la fraude à la carte Vitale proprement dite ne représente « qu'un montant faiblement significatif ». La fraude visée par cette proposition de loi ne concerne en effet que 11 millions d'euros, soit moins de 5 % du montant total des fraudes aux prestations d'assurance maladie détectées.