La discussion générale est close.
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous invite à réserver vos réponses à la reprise de la séance à vingt et une heures.
Mes chers collègues, avant de lever la séance, je veux vous dire, pour votre information et pour la bonne organisation de nos travaux, que la discussion des projets de loi relatifs aux délais d'organisation des élections, inscrite à l'ordre du jour demain, devrait s'achever un peu plus tôt que prévu dans la matinée. De ce fait, l'examen de la proposition de loi visant à réformer l'adoption se poursuivra dès la séance du matin, à l'issue de cette discussion.