Intervention de Pascal Brindeau

Sans allonger les débats, je tiens à rassurer les collègues qui siègent à gauche de l'hémicycle : faire de la lutte contre la fraude sociale une priorité, ce n'est pas cibler les populations fragiles et précaires. Nombre des auditions menées par la commission d'enquête ont montré que les organismes des trois branches, maladie, vieillesse et famille, dans leur stratégie de lutte, qui se renforce – ils ne partent pas d'une feuille blanche – , ciblent évidemment les fraudes massives et organisées, les plus contraires, dirais-je, à l'esprit du pacte républicain, pouvant du reste entraîner une qualification pénale et induisant le préjudice financier le plus important ; j'imagine que Carole Grandjean et la sénatrice Nathalie Goulet, qui ont aussi conduit des auditions, ont la même appréciation. Les organismes ne perdent pas leur temps avec une personne qui aurait sciemment omis de déclarer quelques heures de travail pour continuer à percevoir le RSA – revenu de solidarité active – , alors que ses droits auraient été revus, voire supprimés, si sa déclaration avait été totalement transparente. Ils visent un objectif politique : traquer, je le répète, les organisations et les professionnels – qui sont parfois d'ailleurs des professionnels de la santé – qui exploitent sciemment les failles du système. À aucun moment il ne s'agit de débusquer des pauvres gens qui profitent, pendant un temps, de ce système.