Intervention de Adrien Taquet
Séance en hémicycle du jeudi 3 décembre 2020 à 21h00
Carte vitale biométrique — Article 1er bis
Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :
Cet article, qui vise à préciser que la carte Vitale n'est valable que « durant la validité des droits », avait été adopté au Sénat voilà près d'un an. Or l'article 91 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, que vous venez de voter, intègre cette même disposition. L'article 1er bis est donc devenu redondant, raison pour laquelle le Gouvernement propose de le supprimer.
