Intervention de Jean-Michel Clément

La preuve en est que des monuments classés se trouvent cernés par d'immenses machines toujours plus arrogantes. Si nous n'y prenons garde, nous risquons de tout perdre et de compromettre cet axe essentiel pour de nombreux territoires qu'est le tourisme, sans oublier que la période actuelle pourrait être pour demain propice à un retour dans nos provinces. Encore faut-il qu'elles soient toujours attractives !

Il est vrai également que le coût de la transition énergétique est supporté majoritairement par quelques territoires, et certaines régions risquent de se retrouver totalement saturées. C'est le cas des Hauts-de-France et du Grand Est – vous l'avez dit, chers collègues – , qui représentent respectivement 28 % et 21,7 % de la puissance éolienne installée en France métropolitaine. Mais cela devient aussi le cas du nord de la Nouvelle-Aquitaine, où la quasi-totalité de la production est concentrée dans trois départements, et uniquement dans le sud ou dans le nord de certains d'entre eux, alors que de nouveaux projets sont annoncés. Leurs habitants ont l'impression que les services se concentrent dans les métropoles et que les territoires ruraux sont relégués à supporter cette énergie intermittente.

Il faut en outre interroger le coût du soutien public à l'éolien. Ne perdons pas de vue que les charges liées au soutien des énergies renouvelables pèsent sur la facture des contribuables et des consommateurs, qui devient ainsi de plus en plus lourde.

Cette situation, aussi critique soit-elle dans certains territoires, justifie-t-elle les mesures radicales que vous proposez ? Le seuil d'éloignement de 1 500 mètres que vous entendez fixer pour toutes les éoliennes dont la taille est égale ou supérieure à 180 mètres mettrait un coup d'arrêt au déploiement de l'éolien, a fortiori dans les régions où le bâti est dispersé – on nous le répète à l'envi.

Rappelons à toutes fins utiles que, dans certains territoires, en particulier dans les zones non interconnectées telles que la Corse, le développement des énergies renouvelables permet d'assurer l'indépendance énergétique. Il serait dommage de se priver de ce levier-là, quand un choix collectif se dessine.

De même, l'article 2 nous semble introduire trop de rigidité. Comme vous, nous sommes convaincus que les parcs éoliens revêtent avant tout des enjeux liés aux territoires, et que toutes les collectivités concernées doivent avoir voix au chapitre s'agissant de leur implantation. Je proposerai d'ailleurs un amendement visant à rétablir les ZDE à l'échelle intercommunale. Toutefois, le droit de veto que vous voulez accorder à chaque commune se traduirait souvent par des querelles de clocher menant à un arrêt quasi certain des projets. Pour ma part, je suis convaincu de la nécessité d'accroître leur acceptabilité par davantage de planification – cela a été demandé à maintes reprises, mais cela tarde – et par une meilleure appropriation par les riverains.

Concernant l'article 3, qui demande un rapport au Gouvernement sur les moyens de renforcer le volet sanitaire des études d'impact pour les parcs éoliens, le groupe Libertés et territoires n'a pas de réticences particulières. Si des craintes existent quant à l'effet de l'éolien sur les riverains, il nous semble légitime d'y répondre par des recherches plus approfondies.

Historiquement centralisée, la production d'électricité devient, avec le développement des énergies renouvelables et notamment celui de l'éolien, plus proche des territoires. Profondément girondin, je suis convaincu que cette décentralisation de la production énergétique est créatrice de valeur pour les territoires d'implantation, à condition bien sûr que les projets puissent être compris, acceptés et intégrés localement. Ce n'est pour le moment pas le cas, et je le regrette.

Le groupe Libertés et territoires votera majoritairement contre cette proposition de loi, dont l'objet pourrait être de mettre un coup d'arrêt au développement de nouveaux parcs éoliens ; pour ma part, je voterai pour, …