Intervention de Erwan Balanant

La crise sanitaire que nous traversons est bien plus sérieuse que cela.

Elle nous a déjà conduits à reporter des élections municipales et le renouvellement de six sénateurs des Français de l'étranger, afin de préserver la santé des Français, mais aussi la vitalité démocratique de notre pays. Reporter une élection n'est jamais une décision facile, jamais prise à la légère, car elle concerne le coeur du processus démocratique. Et le Conseil constitutionnel a estimé qu'il y avait là un motif impérieux d'intérêt général.

Aujourd'hui, la situation est différente. Dans son avis du 16 novembre dernier, le Conseil d'État a souligné que « le cas des élections partielles que visent les projets [organique et ordinaire] repose sur un mécanisme différent : à la suite, le plus souvent, d'une annulation contentieuse définitive ou, plus rarement, en cas de vacance d'un ou plusieurs sièges pour un autre motif, les opérations électorales permettant la désignation de nouveaux élus peuvent être différées au-delà du délai légalement prévu, alors même que le mandat concerné n'est plus exercé par aucun élu ». Lorsque la situation le justifie, les législateurs que nous sommes peuvent donc reporter une élection partielle, pour peu que le délai demeure raisonnable.

Il est en effet également indispensable de respecter, avec ce critère de nécessité, un critère de proportionnalité : le dépassement du délai que nous adopterons devra être adapté à la situation qui le motive.

Comme l'a dit ma collègue Isabelle Florennes en commission des lois, la date arrêtée prend en considération les recommandations du Conseil scientifique ; elle est également le résultat d'un compromis trouvé pour répondre aux exigences de la crise sanitaire tout en assurant la bonne tenue du scrutin et en permettant ainsi à nos concitoyens de faire entendre leur voix en toute sécurité. Elle répond à l'objectif constitutionnel de protection de la santé publique : l'aggravation de la situation sanitaire a motivé le rétablissement de l'état d'urgence jusqu'au 16 février 2021, et des mesures de confinement depuis le 30 octobre 2020.

La deuxième vague de covid-19 a déferlé sur notre pays de manière plus violente que la première ; le Président de la République l'a clairement expliqué lors de son allocution du 24 novembre dernier : nous devons continuer d'être vigilants et responsables pour atteindre, dans dix jours, la barre des 5 000 contaminations par jour, et des 2 500 à 3 000 personnes en réanimation. Alors seulement, nous pourrons passer à une nouvelle étape. Mais la pandémie ne sera toujours pas finie. Certes, une campagne de vaccination est annoncée, pour les plus fragiles puis pour le grand public, mais tout le monde ne sera pas vacciné tout de suite. Nous devons donc continuer de tout faire pour limiter la propagation du virus, tout en permettant à notre vie démocratique de se poursuivre.

Prosper Mérimée portait une bague à l'intérieur de laquelle était gravée la phrase suivante : « Souviens-toi de te méfier ». C'est la maxime que nous devons garder à l'esprit : ne nous laissons pas aller à croire que l'embellie sanitaire qui semble se dessiner peut nous dispenser de prendre des précautions, tant dans notre vie quotidienne que dans notre vie démocratique.

Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés accueille évidemment favorablement ces deux textes. Nous les voterons.